Question écrite n° 1200 :
Accidents

9e Législature

Question de : M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre

M Jean-Marie Daillet appelle l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur l'importance croissante des accidents de la route. Au-dela des necessaires controles qui vont, a juste titre, se multiplier en cette periode de vacances, il lui demande s'il ne lui parait pas opportun de proposer deux mesures de bon sens : controle regulier des vehicules automobiles, notamment ceux qui ont plusieurs annees d'anciennete, afin d'apprecier leur etat et, le cas echeant, d'inviter le proprietaire a proceder aux travaux necessaires pour sa securite et celle des autres ; examen regulier de la situation des titulaires de permis de conduire ayant atteint le 3e age afin d'apprecier leur capacite reelle de conduite et, le cas echeant, les inciter a renoncer eux-memes a l'utilisation d'un vehicule automobile.

Données clés

Auteur : M. Daillet Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 1er août 1988

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