Montagne
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'aide a la mecanisation en zone de montagne. Le montant des subventions accordees a ce titre par le ministere de l'agriculture n'a pas evolue depuis dix ans. Il lui demande s'il peut etre question d'actualiser ces aides destinees a l'acquisition de materiel de montagne.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'aide a la mecanisation agricole en montagne consiste en subventions de l'Etat accordees aux agriculteurs de montagne pour l'acquisition de certains materiels. Elles sont destinees a compenser le supplement de cout desdits materiels par rapport aux engins standards utilises en plaine pour les travaux de meme nature, dans le but d'harmoniser les conditions de production de ces agriculteurs avec celles des autres zones (decret no 79-268 et arretes du 22 mars 1979, Journal officiel du 4 avril). La decision a ete prise de revaloriser le montant de ces aides, a l'exception des tracteurs. Les textes d'application devraient etre publies tres prochainement.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988