Question écrite n° 123 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

M Pascal Clement attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur les revendications principales presentees par les anciens combattants, en particulier : 1o l'amelioration des conditions d'attribution de la carte du combattant ; 2o la reconnaissance d'une pathologie propre a la guerre d'Afrique du Nord ; 3o la prise en compte de l'aggravation de l'etat de sante des invalides et la possibilite pour les pensionnes a 60 p 100 et plus de prendre leur retraite professionnelle au taux plein des cinquante-cinq ans ; 4o la fixation a cinquante-cinq ans de l'age de la retraite en fonction du temps de service en Afrique du Nord pour les chomeurs arrives en fin de droits et l'incorporation des bonifications de campagne dans le decompte des annuites de travail ; 5o l'anticipation possible de l'age de la retraite avant soixante ans en fonction du temps de service en Afrique du Nord. Il lui demande quelles suites il envisage de leur donner.

Données clés

Auteur : M. Cl�ment Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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