Question écrite n° 124 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

M Pascal Clement attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur les revendications presentees par les anciens combattants lors de leur congres de Lorient, en mai 1988. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre en leur faveur.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, saisi par l'association concernee des voeux exprimes lors du congres de Lorient, tient a indiquer que ces voeux, evoquant l'ensemble des problemes du monde combattant, ont ete examines avec le plus grand interet. Ainsi qu'il l'a souligne lors des recents debats budgetaires, le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre a decide d'organiser des « tables rondes » avec les associations concernees. Ces diverses reunions permettront de cerner au plus pres les problemes de chaque categorie de ressortissants de facon a trouver des solutions adaptees a la situation. A cet egard, la concertation sur le rapport constant doit permettre de preparer un texte pour la fin de mars 1989 afin qu'il soit possible d'integrer les nouvelles dispositions etablies dans le projet de budget 1989. Quant aux victimes de guerre, elles verront, dans le cadre d'un plan quinquennal, pour la premiere fois depuis soixante ans, leur pension augmentee. Un credit a cet effet d'un montant de 75 MF est prevu au budget 1989. Ces mesures beneficieront aux anciens d'Afrique du Nord et a leurs veuves. Enfin, pour concretiser son desir de relancer l'action de l'information historique negligee jusque-la, les credits necessaires ont ete degages sur la reserve de l'Assemblee nationale avec l'accord des parlementaires. Le budget de l'information historique augmentera de plus de 70 p 100 par rapport a 1988.

Données clés

Auteur : M. Cl�ment Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

partager