Afrique du Nord
Question de :
M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française
M Pascal Clement demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, s'il envisage d'accorder un delai de dix ans a tout ancien combattant en Algerie, Maroc et Tunisie, titulaire de la carte du combattant, a partir de la date de delivrance de la carte pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Auteur : M. Cl�ment Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988