Personnel
Question de :
M. Lamassoure Alain
- Union pour la démocratie française
M Alain Lamassoure appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des conseilleres techniques et responsables de circonscription des services departementaux de l'action sociale. Ces agents d'encadrement, titulaires de diplomes de l'enseignement superieur (DSTS, maitrises diverses), relevent presentement de la categorie B Or, ils ne disposent d'aucune reconnaissance de titre, ni d'aucun statut. En consequence, il lui demande selon quelles modalites on pourrait creer un « grade d'action sociale ».
Auteur : M. Lamassoure Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988