Personnel
Question de :
M. Rigal Jean
- Socialiste
M Jean Rigal demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, si les personnels hospitaliers assimiles au cadre A ou B de la fonction publique, et tout specialement les psychologues (que la circulaire DH-8D/85 no 95 du 24 mai 1985 assimile explicitement a la categorie A de la fonction publique), peuvent etre admis a suivre le cycle de formation theorique et pratique donnant acces a la 3e classe du corps des personnels de direction des etablissements hospitaliers publics, selon les modalites de l'article 5 du decret no 88/163 du 19 fevrier 1988, puisqu'en effet les personnels hospitaliers relevent bien du titre IV du statut general des fonctionnaires, titre mentionne dans l'article du decret precite.
Auteur : M. Rigal Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 8 août 1988