Fonctionnement
Question de :
M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République
M Louis de Broissia a pris acte de la decision de M le ministre de la defense de proceder a une enquete pour determiner les conditions dans lesquelles un document interne a la gendarmerie a ete diffuse a la presse a l'occasion des evenements de Nouvelle-Caledonie. Il lui demande : 1o si l'enquete est achevee ; 2o s'il entend en communiquer les conclusions a la representation nationale ; 3o quelles sanctions il compte prendre a l'encontre de ceux qui ont enfreint les regles et les usages administratifs.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 8 août 1988