Bois et forets
Question de :
M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République
M Louis de Broissia demande a Mme le ministre des affaires europeennes pour quelles raisons la Communaute europeenne n'a pas jusqu'a ce jour etabli de programme specifique d'action forestiere. Elle doit pouvoir, au-dela du financement d'operations ponctuelles, exercer un role specifique en complement de celui des Etats, pour que la foret et les activites qui s'y rattachent beneficient des progres de la construction europeenne.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 8 août 1988