Question écrite n° 1330 :
Bois et forets

9e Législature

Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia demande a Mme le ministre des affaires europeennes pour quelles raisons la Communaute europeenne n'a pas jusqu'a ce jour etabli de programme specifique d'action forestiere. Elle doit pouvoir, au-dela du financement d'operations ponctuelles, exercer un role specifique en complement de celui des Etats, pour que la foret et les activites qui s'y rattachent beneficient des progres de la construction europeenne.

Données clés

Auteur : M. de Broissia Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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