Question écrite n° 1344 :
Entreprises de travaux agricoles et ruraux

9e Législature

Question de : M. Goulet Daniel
- Rassemblement pour la République

M Daniel Goulet expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret la situation d'une personne qui, apres avoir quitte son emploi, decide de creer une entreprise de travaux agricoles, creation qui necessite d'importants investissements en materiels. Or les demandes faites par l'interesse pour obtenir une aide a la creation d'entreprise ou un pret bonifie ont ete rejetees. Alors que les jeunes agriculteurs qui s'installent beneficient de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) et que les artisans peuvent obtenir des prets bonifies, il semble qu'aucune aide ne soit prevue pour la creation d'une entreprise de travaux agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures susceptibles d'etre prises dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Goulet Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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