Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation difficile des minotiers francais et notamment ceux du Nord - Pas-de-Calais qui sont directement confrontes a la concurrence de leurs voisins belges. Depuis 1986, les minotiers belges livraient en France leurs farines sans declarations mensuelles des destinataires aupres de l'ONIC A cette epoque, les Francais furent donc pries de ne plus en fournir. En 1987, les minotiers belges se sont mis a livrer leurs farines sans remettre de « bons de remis » a leurs clients. Les Francais sont donc, eux aussi, dispenses d'en etablir. Or, ces concurrents paient-ils la taxe BAPSA sur les farines livrees en France et, dans l'affirmative, sont-ils subventionnes pour ces montants par la Belgique ou la CEE ? Il lui demande ses intentions pour maintenir cette activite dans la region Nord d'autant que d'autres formes de concurrence et sources de difficulte existent dont l'implantation sans frein des grandes surfaces, les mauvais etes qui obligent des approvisionnements en ble, sur et sous la Loire, avec des prix de revient tres eleves.