Question écrite n° 137 :
Relations culturelles

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres sur les criteres retenus dans le choix des personnels enseignants ou de direction a l'etranger (postes budgetaires). Il lui signale qu'en vertu des conditions particulieres d'exercice de ces fonctions, il est souhaitable que le choix puisse se porter sur des personnels ayant acquis une solide experience de l'enseignement a l'etranger. Toutefois, dans certains cas, l'administration prefere des personnels n'ayant jamais exerce a l'etranger a des agents deja experimentes et n'ayant pas accompli douze annees a l'etranger et les commissions consultatives paritaires etablissent une pre-selection qui ne tient pas toujours compte du bareme. Dans d'autres cas, l'administration prefere operer son choix parmi des agents exercant a l'etranger. Il lui demande de lui exposer les raisons de ces regles et de lui preciser si le bareme est indicatif ou decisif et si l'administration est liee par le classement opere par ces commissions consultatives.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministere des affaires etrangeres doit pourvoir, chaque annee, a l'etranger plusieurs centaines de postes budgetaires d'enseignants, d'une grande variete de profil, dans toutes les zones geographiques du monde, des plus proches ou les conditions de vie sont identiques a celles de la France, aux plus lointaines qui demandent de grandes facultes d'adaptation a des milieux socioculturels radicalement differents. Les regles qui president a ces recrutements doivent donc convenir a la multiplicite des situations et permettre le meilleur choix possible pour un poste donne. Chaque candidat se voit appliquer un bareme qui prend en compte de nombreux parametres et vise a cerner au plus pres, autant que faire se peut, l'experience professionnelle de l'interesse. La note globale qui en resulte figure au dossier de candidature mais n'a qu'une valeur indicative. Elle est utilisee, parmi d'autres elements d'appreciation, par la commission consultative paritaire ministerielle competente, reunie pour exprimer un avis et pour etablir un ordre de preference entre des dossiers souvent nombreux. Le choix final revient au ministre qui detient seul le pouvoir de nomination. L'interet du service commande que l'on tienne grand compte de l'experience acquise a l'etranger. Cela ne doit pas fermer la porte a ceux qui n'ont pas encore eu l'occasion d'y exercer et qui possedent les qualites requises pour s'adapter aux situations nouvelles et pour y apporter un regard neuf et une plus grande disponibilite d'esprit.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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