Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres sur les criteres retenus dans le choix des personnels enseignants ou de direction a l'etranger (postes budgetaires). Il lui signale qu'en vertu des conditions particulieres d'exercice de ces fonctions, il est souhaitable que le choix puisse se porter sur des personnels ayant acquis une solide experience de l'enseignement a l'etranger. Toutefois, dans certains cas, l'administration prefere des personnels n'ayant jamais exerce a l'etranger a des agents deja experimentes et n'ayant pas accompli douze annees a l'etranger et les commissions consultatives paritaires etablissent une pre-selection qui ne tient pas toujours compte du bareme. Dans d'autres cas, l'administration prefere operer son choix parmi des agents exercant a l'etranger. Il lui demande de lui exposer les raisons de ces regles et de lui preciser si le bareme est indicatif ou decisif et si l'administration est liee par le classement opere par ces commissions consultatives.