Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres sur la situation des personnels enseignants francais et titulaires en service dans les lycees de l'Alliance francaise au Chili. Prenant pretexte du fait que l'administration de ces etablissements a fixe la duree des cours a quarante-cinq minutes au lieu de cinquante-cinq minutes, l'employeur local exige des heures de compensation. C'est ainsi qu'un professeur certifie pour lequel le statut definit un volume horaire de dix-huit heures est conduit a assurer un minimum de vingt et une periodes. S'il est exact que ces etablissements sont prives et de droit local, cette situation n'autorise pas le non-respect de regles statutaires dans la mesure ou ces personnels sont effectivement detaches par leur ministere d'origine. Il s'etonne egalement du fait que le responsable du service culturel francais au Chili ait autorise ou laisse autoriser une telle derive. Il souhaite connaitre les motifs d'une telle situation.