Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministere des affaires etrangeres n'ignore pas la situation des personnels enseignants en poste dans nos lycees au Chili auxquels il est demande, en raison de dipositions reglementaires locales, un service hebdomadaire calcule differemment de celui auquel ils sont astreints en France. En premier lieu, il convient de rappeler que le fait d'exercer a l'etranger n'est pour un enseignant titulaire de l'education nationale ni une obligation ni un droit. Il resulte d'un acte de volontariat qui implique que l'interesse accepte les conditions de travail definies par la reglementation et les usages du pays d'accueil, des lors qu'ils sont raisonnables. Or, peut-on soutenir qu'une « periode » de cinquante minutes (ou de quarante-cinq comme c'est le cas dans certains etablissements) est equivalente en travail et effort a une heure ? Ou bien on fait du concept de cours et de classe une entite abstraite independante de sa duree, ou bien, ce qui parait de bon sens, on tient compte du temps reel et de son contenu pedagogique. Un rapide calcul fait apparaitre alors que les enseignants concernes ne sont pas penalises a faire vingt et une periodes, tandis que leurs eleves le seraient s'ils beneficiaient seulement de dix-huit cours ou classes hebdomadaires d'une duree de moins d'une heure. Enfin, il serait difficilement admissible, au sein d'une meme communaute scolaire, que la minorite des enseignants francais dits « au bareme », c'est-a-dire retribues selon le regime des fonctionnaires en mission (soit, au Chili, plus de deux fois leur traitement de France) ait des obligations de service hebdmadaire moindres que celles de leurs collegues recrutes locaux, notamment nationaux, dont les revenus sont d'un niveau tres sensiblement inferieur.