Fonctionnement
Question de :
M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste
M Jean-Claude Gayssot appelle l'attention de M le Premier ministre sur les moyens d'assurer la securite des usagers et des salaries sur le reseau ferroviaire apres la collision survenue a la gare de Lyon, le lundi 27 juin 1988. Un nouveau drame endeuille des dizaines de familles et la corporation des cheminots tout entiere. L'emotion est grande. Apres les catastrophes de Flaujac, d'Argenton-sur-Creuse, de Saint-Pierre-de-Vauvray, l'accident d'Issy-les-Moulineaux, cela porte a 125 morts le terrible bilan des victimes depuis le debut du contrat de plan entre la SNCF et l'Etat. Les cheminots, leur syndicat, avaient a maintes reprises alerte sur les dangers pour la securite de la recherche effrenee de la rentabilite et de la productivite. Insuffisance des effectifs du fait des suppressions massives d'emplois, mauvaises conditions de travail, manque d'equipements, restriction sur l'entretien et le renouvellement des materiels sont le plus souvent a l'origine des accidents ferroviaires. L'austerite, les coupes sombres dans les credits mettent en cause le service public, avec les terribles consequences qu'on connait, malgre la conscience professionnelle reconnue dont font preuve les cheminots. Des millions d'hommes et femmes empruntent chaque jour le reseau banlieue, notamment pour leur travail. Des millions de familles et d'enfants vont prendre le train pour partir en vacances. On n'a pas le droit de mettre leur vie en danger. La securite n'a pas de prix. Elle doit redevenir l'imperatif numero un a la SNCF Rien ne peut justifier la moindre economie sur ce plan. Il lui demande donc quelles decisions il compte prendre afin qu'une reelle negociation s'engage sans tarder avec les usagers, les cheminots et leurs syndicats, pour affecter rapidement des moyens suffisants en hommes et en materiels pour assurer le service public dans les conditions maximales de securite. A la veille des grands departs, tous ceux qui prennent quelques semaines de repos doivent pouvoir voyager en toute quietude.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - M Michel Delebarre avait rappele apres l'accident de la gare de l'Est que le droit a la securite etait le droit fondamental des usagers. Conformement aux orientations arretees lors du conseil des ministres du 29 juin dernier, le ministre des transports et de la mer avait demande a la SNCF de proposer, avant la fin du mois d'octobre, un programme d'action en matiere de securite tenant compte des conclusions des deux commissions d'enquete mises en place a la suite des accidents survenus a la gare de Lyon et a la gare de l'Est. Les organisations syndicales, notamment pour l'accident survenu a la gare de l'Est, ont ete associees aux travaux de la commission d'enquete. Les conclusions de ces commissions ont ete rendues publiques. Le programme de securite a ete presente au conseil d'administration le 26 octobre 1988, apres consultation des organisations syndicales. Il contient de nombreuses mesures correctrices immediates qui devraient ameliorer la securite. Le ministre a approuve les grandes orientations de ce programme et souhaite que les actions proposees concernant le reseau, les automatismes et les conditions de circulation des trains soient mises en oeuvre par la SNCF rapidement et avec determination. Pour les infrastructures, l'opportunite et le calendrier des operations envisagees devront etre etudies, notamment avec le conseil regional d'Ile-de-France, dans le cadre du contrat de plan entre l'Etat et la region. En ce qui concerne les investissements necessaires, le Gouvernement a pris les dispositions utiles pour que la SNCF puisse disposer, des 1988, de capacites d'emprunt supplementaires pour y faire face. Ces travaux ou equipements de securite sont pris en compte dans le budget 1989 de l'etablissement public et figurent parmi les preoccupations qui guident l'elaboration du futur contrat de plan Etat-SNCF Pour les problemes de formation et les conditions de vie et de travail des cheminots, tout en prenant acte des premieres propositions de l'entreprise, le ministre souhaite qu'elle poursuive et approfondisse ses reflexions et la concertation engagee a ce sujet, pour que ces problemes soient traites en reconnaissant la place de l'homme dans le fonctionnement de l'entreprise en matiere de securite.
Auteur : M. Gayssot Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sncf
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988