Afrique du Sud
Question de :
M. Sainte-Marie Michel
- Socialiste
M Michel Sainte-Marie appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation en Afrique du Sud. Depuis 1985, le Gouvernement sud-africain impose l'etat d'urgence, legislation qui permet des arrestations arbitraires et des detentions sans proces durant lesquelles sont pratiques tortures et mauvais traitements vis-a-vis d'adultes mais aussi d'enfants. Aussi, il lui demande quelles demarches le Gouvernement francais compte entreprendre aupres des autorites sud-africaines pour faire lever l'etat d'urgence et faire cesser ainsi des manquements inadmissibles aux droits de l'homme.
Auteur : M. Sainte-Marie Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 19 juin 1989