Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Rien ne justifie dans l'immediat que le plan derestructuration decide en faveur de l'armement fluvial rheno-mosellan francais soit remis en cause. Son application se poursuit d'ailleurs selon le calendrier prevu, en particulier l'augmentation de capital du groupe CGNR-CFNR fusionne a laquelle l'Etat participe pour 55 MF et qui sera achevee courant aout. Il n'en demeure pas moins que, soucieux des interets nationaux a l'approche des echeances communautaires de 1992, le Gouvernement reste tres vigilant sur la question. Les premiers resultats seront donc analyses avec la plus grande attention et leurs enseignements sitot tires. Quant a l'excedent de cale en exploitation sur le Rhin et ses voies adjacentes, nul doute qu'il est pour une large part a l'origine des difficultes de la CFNR et qu'il greve lourdement la situation economique de l'ensemble des entreprises de navigation du bassin considere. Aussi le probleme est-il actuellement examine a l'echelon europeen, sur la base d'un projet de reglement communautaire qui, lors d'actions de dechirage coordonnees, interdirait precisement aux Etats membres l'octroi de subventions propres a stimuler les nouveaux investissements en capacite. Le Gouvernement francais participe pour sa part avec interet aux discussions en cours sur ce projet. Il ne mesestime pas pour autant le fait que les solutions elaborees l'ont ete essentiellement a partir du probleme specifique rhenan et qu'elles ne sont des lors pas forcement transposables telles quelles a des bateaux qui y sont etrangers.