Question écrite n° 14913 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Alphandery Edmond
- Union du Centre

M Edmond Alphandery attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les revendications principales presentees par les anciens combattants en Afrique du Nord : 1o sur l'amelioration des contributions d'attribution de la carte du combattant ; 2o sur la reconnaissance elargie d'une pathologie propre a cette guerre ; 3 o la prise en compte de l'aggravation de l'etat de sante des invalides et la possibilite pour les pensionnes a 60 p 100 et plus de prendre leur retraite professionnelle a taux plein des cinquante-cinq ans ; 4o la fixation a cinquante-cinq ans de l'age de la retraite en fonction du temps de service en Afrique du Nord pour les chomeurs arrives en fin de droits et d'incorporation des bonifications de campagne dans le decompte des annuites de travail ; 5o l'anticipation possible de l'age de la retraite avant soixante ans en fonction du temps de service en Afrique du Nord. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour satisfaire a ces revendicaions et pour repondre aux engagements pris envers les anciens combattants d'Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Alphandery Edmond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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