Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le bareme national d'octroi des bourses nationales d'etudes du second degre prevoit l'attribution d'un point de charge supplementaire pour tenir compte du fait que la famille supporte des frais lies au conge de longue maladie ou au conge de longue duree de l'un des parents du candidat boursier. Il n'est pas prevu de modifier le bareme en ce qui concerne les chomeurs. En tout etat de cause, lorsque la situation financiere familiale se degrade sensiblement, il en est tenu compte puisque les ressources declarees sont prises en consideration pour la determination de la vocation a bourse. Par ailleurs, en ce qui concerne les eleves deja titulaires d'une bourse, la modification de la situation familiale du fait, par exemple, du chomage de l'un des parents peut entrainer une promotion de bourse accordee sur le credit complementaire special mis a la disposition des inspecteurs d'academie pour tenir compte des situations particulierement dignes d'interet.