Question écrite n° 15 :
Montant

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des eleves boursiers dont le chef de famille, prive d'emploi, ne peut plus pretendre aux allocations de chomage. Il lui demande s'il ne serait pas possible que les interesses beneficient d'une bonification sur le montant de la bourse, de meme qu'une majoration est accordee lorsque l'un des parents est reconnu comme invalide ou est en conge de longue maladie.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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