Question écrite n° 15153 :
Ministeres et secretariats d'Etat : publications

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon demande a M le ministre des departements et territoires d'outre-mer de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des dispositions tendant a l'insertion des informations ou donnees politiques, economiques, sociales et culturelles des departements et territoires d'outre-mer dans les brochures ou documents edites par les differents ministeres et etablissements publics de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

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