Question de : M. Wacheux Marcel
- Socialiste

M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les avantages fiscaux accordes aux contribuables disposant de revenus modestes. En effet, si les investissements realises par l'achat d'actions de societes d'investissements a capital variable ouvrent droit a une reduction d'impot unique de 25 p 100 dans la limite de 14 000 francs pour un couple, d'autres produits d'epargne notamment de prevoyance retraite procurent des avantages fiscaux proportionnels aux revenus des contribuables. Il en decoule en traitement inegalitaire des epargnants en fonction de leur niveau de ressources. Afin de remedier a ce type d'injustice, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre dans le cadre de la preparation du budget pour 1990 pour relancer l'epargne des contribuables disposant de revenus modestes.