La 5
Question de :
M. Hermier Guy
- Communiste
M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la decision de La Cinq de diffuser, le dimanche 26 juin, le classique de John Huston, Quand la ville dort, dans une version « colorisee ». John Huston s'etait vigoureusement eleve contre la « colorisation » de ses films. Dans un discours devant le congres americain il declarait, a propos de la colorisation par ordinateur du Faucon maltais : « Je l'ai tourne en noir et blanc, exactement comme un sculpteur choisit l'argile, ou de couler son travail dans le bronze, ou de le graver dans le marbre. Mon film n'a jamais ete concu pour autre chose que le noir et blanc. » La Cinq bafoue cette volonte explicite de l'artiste dont elle considere l'oeuvre non comme une creation inalienable mais comme un simple produit commercial qui lui appartient. On comprend des lors l'indignation des realisateurs qui, dans un communique signe de Marcel Ophuls et Bertrand Tavernier, denoncent « cette nouvelle atteinte au droit d'auteur des grands cineastes ». En consequence, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour que, apres avoir introduit dans l'audiovisuel francais les coupures publicitaires des films qu'il est urgent d'interdire, La Cinq ne se livre pas a cette nouvelle indignite.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La question soulevee par M Guy Hermier a fait l'objet d'une ordonnance de refere du tribunal de grande instance de Paris en date du 24 juin 1988 rendue a la demande notamment des heritiers de John Huston ; cette ordonnance a ete confirmee par un arret de la cour d'appel de Paris le 25 juin 1988. Les demandeurs, dans cette affaire, estimaient que la diffusion par La Cinq de la version coloriee du film de John Huston « Quand la ville dort » etait contraire aux volontes clairement exprimees par John Huston de son vivant, attentatoire au droit moral dont celui-ci pouvait se prevaloir et source d'un prejudice d'une exceptionnelle gravite. Apres avoir constate que « la determination de l'atteinte portee a l'oeuvre originale par la colorisation () souleve des difficultes serieuses qu'il n'appartient pas au juge des referes de trancher », l'existence de telles constatations ressortissant a l'appreciation du juge de fond, le president du tribunal a rappele que, statuant en refere, il a le pouvoir de prendre les mesures necessaires a la prevention d'un dommage imminent ou a la cessation d'un trouble manifestement illicite. Le juge des referes a ainsi interdit la diffusion incriminee au motif que « alors que les realisateurs de films en noir et blanc apportent un soin particulier a la recherche des contrastes obtenus par un choix minutieux des couleurs filmees, la diffusion de l'oeuvre de John Huston pourrait entrainer un dommage intolerable et irreparable pour ceux qui defendent l'integrite de l'oeuvre » Asphalt Jungle « et invoquent le respect de la volonte de John Huston ». La cour d'appel, pour confirmer l'ordonnance de refere, a estime qu'il pouvait etre a bon droit soutenu que « l'adjonction de couleurs a un film concu et cree en noir en blan apporte une alteration a l'oeuvre orifinale ». Elle a constate par ailleurs que « ce procede, s'il n'est pas expressement autorise par l'auteur ou ses heritiers constitue une atteinte a leur droit, entrainant un dommage certain ». Il convient desormais d'attendre que le juge du fond se prononce dans cette affaire.
Auteur : M. Hermier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988