Fonctionnement : Bouches-du-Rhone
Question de :
M. Hermier Guy
- Communiste
M Guy Hermier a ete informe que la direction operationnelle des Telecoms de Marseille utilisait de nombreux TUC sur des positions de travail tenues normalement par des agents titulaires. Cette utilisation illegale tendrait a demontrer l'insuffisance des effectifs dans cette administration. Il demande a M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace d'intervenir pour que la direction respecte la loi afin que cette situation cesse le plus rapidement possible.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Dans les services des telecommunications, les stagiaires utilises a des travaux d'utilite collective (TUC) sont employes, conformement aux directives gouvernementales, dans des taches de soutien de l'effort d'organismes a but non lucratif (associations, collectivites locales) habilites a concevoir des programmes TUC, tout en leur assurant une preparation a la vie professionnelle. Une telle preparation implique bien entendu de prendre une connaissance concrete des taches accomplies dans les services, sans pour autant tenir durablement une position reservee a un agent titulaire. Ces consignes seront rappelees aux services.
Auteur : M. Hermier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988