Cereales
Question de :
M. Le Meur Daniel
- Communiste
M Daniel Le Meur attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret a propos de la vive inquietude exprimee au nom de la profession par le president UNEPI/COREAL, de l'union des syndicats agricoles de l'Aisne, relative aux negociations de prix pour la nouvelle campagne cerealiere qui vont s'ouvrir tres bientot a Bruxelles. Selon la profession, derriere les negociations de prix officielles, des mesures annexes en sterilisent les effets : suppression des indemnites de fin de campagne, taxe de coresponsabilite, achat a 94 p 100 des prix d'intervention, premiere majoration mensuelle en novembre, etc. Il est indique par ailleurs que cette annee encore, la commission propose de reduire de moitie le montant des majorations mensuelles qui permettent de financer les moyens de stockage et d'eviter l'effondrement des cours en debut de campagne. Or pour les cerealiers, cette organisation des marches apparait comme etant absolument prioritaire et ils considerent qu'une degradation de cette organisation conduirait a desorganiser l'ensemble de la filiere deja mise a mal par les mesures precedentes. En consequence, il lui demande quelle sera son attitude vis-a-vis de cette situation et s'il entend faire des propositions et prendre des mesures allant dans le sens des preoccupations de la profession cerealiere.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le 14 juin 1988, les ministres de l'agriculture de la Communaute aboutissaient a un accord sur les prix de la campagne 1988-1989. Leurs decisions s'inspiraient des orientations precises donnees par le Conseil europeen de fevrier 1988 pour contenir les depenses agricoles de la CEE : la sauvegarde de la politique agricole commune, qui est une necessite pour la France, exigeait en effet que l'on mit un terme a la croissance que celles-ci avaient connue dans le passe. Pour les cereales, il a ete defini une quantite maximale garantie : si la production la depasse, le prelevement de coresponsabilite est accru, puis le prix de soutien reduit ; alors que la commission avait propose une quantite garantie de 155 millions de tonnes, la France a obtenu que le conseil retint le chiffre plus realiste de 160 millions. Ce systeme a le merite d'eviter le recours aux quotas qui desservirait particulierement la cerealiculture francaise. Les prix de soutien exprimes en ECU sont maintenus pour la campagne 1988-1989. L'augmentation du taux vert du franc de 1,45 p 100 au 1er janvier 1989 et le maintien de l'aide aux petits producteurs, completes par la poursuite de la reduction des taxes nationales sur les cereales, contribuent a la defense du revenu. Des le debut de la negociation, le Gouvernement s'etait fixe pour objectif la preservation des mecanismes de l'organisation de marche. Le resultat est satisfaisant, puisque les majorations mensuelles, dont le nombre est inchange, ont ete fixees a un niveau qui couvre les frais de stockage reels sans que la periode d'intervention eut ete reduite. Enfin, le conseil s'est engage a statuer avant le 30 octobre 1988 sur un dispositif d'aide a l'incorporation des cereales en alimentation animale. Dans le double souci de maintenir les debouches interieurs de la production cerealiere et d'attenuer les disparites de couts d'approvisionnement de l'elevage, le Gouvernement avait pris l'initiative de ce projet : il a su rallier a ses vues une majorite au conseil. L'accord sur les prix doit etre considere comme un juste equilibre entre la maitrise imperative des depenses communautaires et la necessite de preserver le revenu agricole. 11-12
Auteur : M. Le Meur Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agro-alimentaire
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988