Question écrite n° 162 :
Mutations

9e Législature

Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur les difficultes rencontrees par les agents de la fonction publique qui souhaitent obtenir une mutation afin de suivre leur conjoint, appele a changer de region pour des raisons d'ordre professionnel. Quel que soit le secteur dans lequel ils exercent leur activite (finances, affaires sociales, education nationale), il leur est en effet tres difficile de retrouver un emploi et certains, apres avoir multiplie sans succes les demarches, n'ont d'autre choix que de renoncer a leur activite professionnelle. Il n'est pas rare que de telles situations soient mal vecues dans la mesure ou peuvent s'ajouter alors, a la necessaire periode d'adaptation, des difficultes d'ordre materiel. Il convient de noter, en outre, que sont tout particulierement concernes par ce probleme les agents dont les conjoints font regulierement l'objet de mutation. Force est donc de noter que cela constitue autant d'entraves a la mobilite professionnelle qui est pourtant plus que jamais souhaitee. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur cette question qui interesse bon nombre de personnes.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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