Valeurs mobilieres
Question de :
M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République
M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget sur la date ultime de dematerialisation des titres mobiliers. En effet, la forte croissance des operations de bourses observee ces dernieres annees a incite les pouvoirs publics a mettre en place la dematerialisation. Ainsi, depuis le 4 mai 1988, tous les titres non encore deposes en compte seront consideres comme nuls et vendus par adjudication. Or, il semble cependant que de nombreuses personnes agees ne soient pas informees de ce delai. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir fixer comme ultime delai pour la dematerialisation le 31 decembre 1988 et d'en informer le plus largement possible les Francais.
Auteur : M. Houssin Pierre-R�my
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marches financiers
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988