Question écrite n° 16657 :
Travail, emploi et formation professionnelle : personnel

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des controleurs du travail. Il leur avait ete promis une modification de statut sur le plan indemnitaire et une concertation s'est engagee pour que le budget de 1990 prenne en compte les incidences financieres de cette reforme. Il semble cependant que le ministere du budget s'apprete a rejeter les revendications des controleurs du travail. Il lui demande en consequence quelles sont les initiatives qu'il va prendre pour que ce dossier aboutisse et puisse donner satisfaction aux interesses.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 7 août 1989

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