Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La defense du revenu des agriculteurs passe avant tout par la sauvegarde de la politique agricole commune. Or, celle-ci etait menacee dans son existance-meme par la croissance acceleree que les depenses communautaires connaissaient depuis plusieurs annees : leur maitrise devenait une exigence prioritaire. Le conseil europeen de fevrier 1988 a repondu a cette necessite en instaurant les stabilisateurs budgetaires. Dans cette difficile negociation, la France a obtenu que les quantites maximales garanties fussent arretees a des niveaux equitables : en particulier, le chiffre de 160 millions de tonnes pour les cereales est plus eleve que celui que la commission avait propose. Le mecanisme retenu a permis de preserver l'essentiel des mecanismes des organisations de marche des cereales et des oleagineux. En, entre, le taux vert du franc est augmente de 1,45 p 100 au 1er janvier 1989. Ces resultats, conjugues a de bonnes recoltes et des prix de marche soutenus, contribuent a la defense du revenu agricole.