Personnel de direction
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des directeurs adjoints charges de section d'education specialisee dans le projet en cours d'etude de modification du statut de chef d'etablissement du second degre. Les interesses s'inquietent d'etre ecartes des dispositions futures alors que le decret no 81-482 du 8 mai 1981 les reconnait comme chefs d'etablissement a part entiere. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir preciser ses intentions en ce qui concerne le statut des directeurs adjoints de section d'education specialisee.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988