Fonctionnement : Moselle
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports qu'actuellement aucun etablissement public n'est amenage a Metz pour permettre aux jeunes handicapes physiques de suivre une scolarite normale. Il souhaiterait donc savoir quelles suites il entend donner a ce dossier, afin de faciliter l'insertion des jeunes handicapes des l'ecole.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Resoudre les problemes poses par la scolarisation des enfants et adolescents handicapes, et notamment celui de leur integration scolaire, demeure un objectif fondamental du ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports. L'accueil des jeunes handicapes dans des classes ordinaires requiert un certain nombre de conditions definies dans les circulaires de janvier 1982 et janvier 1983. Ces enfants doivent beneficier des soins et des soutiens que necessite leur etat ainsi que des differents moyens techniques contribuant a la compensation du handicap. La demarche d'integration implique une etude sur le plan local et ne releve pas de la seule volonte des autorites academiques. La medecine scolaire ne peut assurer seule les soins et les reeducations qu'exigent certains handicaps : l'intervention d'un service de soins specialises finance par le prix de journee securite sociale est alors indispensable. Par ailleurs, il appartient aux collectivites locales proprietaires des locaux scolaires de proceder a leur adaptation pour les rendre accessibles a tous. La conclusion de conventions particulieres reunissant l'ensemble des intervenants est donc souvent necessaire. Pour ce qui concerne plus particulierement Metz, des moyens specifiques permettant aux jeunes enfants et adolescents handicapes de poursuivre leur scolarisation en milieu ordinaire ont ete mis en place. En effet, les jeunes enfants souffrant d'un handicap moteur et relevant de l'enseignement du premier degre sont accueillis a Metz a l'ecole de la rue Rochambeau. Cette ecole recevait, en 1987-1988, dix-sept eleves de six a treize ans, pris en charge par des instituteurs specialises et par des personnels educatifs, medicaux et paramedicaux du centre d'education motrice, lies par convention avec l'education nationale. Au niveau du second degre, une solution d'integration dans un etablissement non specialise est recherchee chaque fois qu'elle est possible. En 1987-1988, six handicapes moteurs etaient scolarises dans trois colleges et un lycee professionnel du district de Metz (college de Maizieres-les-Metz, Marly La Louviere et Vigy, lycee professionnel Robert-Schumann de Metz). Des amenagements de locaux ont ete realises lorsqu'ils etaient necessaires. Les jeunes handicapes moteurs qui ne peuvent etre integres dans un etablissement ordinaire sont scolarises a l'etablissement regional d'enseignement adapte de Flavigny-sur-Moselle (distant d'environ soixante-dix kilometres de Metz).
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988