Taxe sur les salaires
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, de lui indiquer quelle est la justification de la taxe sur les salaires a laquelle les associations sont assujetties. Il attire en outre son attention sur l'importance de cette taxe qui greve le budget des organismes sans but lucratif. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il envisage de la faire supprimer.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les contraintes budgetaires actuelles ne permettent pas d'envisager, dans l'immediat, une revision du bareme de la taxe sur les salaires. Cela dit, les associations regies par la loi du 1er juillet 1901 beneficient d'un abattement sur le montant annuel de la taxe dont elles sont redevables. Cet abattement est fixe actuellement a 6 000 francs.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988