Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le projet de realisation de l'aerodrome de Louvigny a recu un avis favorable du Conseil superieur de l'infrastructure et de la navigation aerienne dans lequel siegent des civils et des militaires, apres une etude globale integrant tous les aspects de la circulation aerienne dans l'environnement aerien existant. L'environnement de la circulation aerienne dans cette region est certes dense et complexe autour de cette nouvelle plate-forme ; il existe cependant en France d'autres aerodromes en situation tout a fait analogue, voire plus complexe encore, et qui sont exploites depuis de nombreuses annees sans que le niveau de securite obtenu y ait ete conteste : c'est le cas par exemple des zones Orly - Bretigny - Villacoublay - Toussus ou Marignane - Salon - Istres - Nimes, ou enfin Bordeaux - Merignac, ou coexistent un aeroport civil actif et une base aerienne operationnelle. Ces situations peuvent etre gerees dans de bonnes conditions de securite. Le trace des trajectoires arrivees et departs doit s'inserer dans le complexe actuel de la circulation aerienne. Le comite regional de l'espace aerien Nord-Est, qui est l'organisme de concertation civile/militaire competent pour ces questions, s'y emploie en analysant les besoins operationnels militaires de l'armee de l'air, de l'aviation legere de l'armee de terre et ceux generes par ce nouvel aeroport. Dans la conduite des travaux relatifs aux trajectoires et procedures de desserte de cet aeroport, les objectifs touchant la securite sont garantis. Pour y parvenir le principe de la creation d'un organisme de controle commun assure par l'armee de l'air a ete retenu.