Limites : Moselle
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que le canton de Montigny-les-Metz est l'un des rares cantons en France a etre forme de trois parties disjointes. Cette situation, tout a fait exceptionnelle, a amene le ministre de l'interieur du precedent Gouvernement a engager une procedure de rationalisation. Consulte sur ce projet, le conseil general de la Moselle vient de formuler a l'unanimite, et donc toutes tendances politiques confondues, un avis favorable en la matiere. Compte tenu tout particulierement de cette unanimite et du souhait correlatif du conseil general de faire prendre une mesure avant les prochaines elections cantonales, il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il entend donner a cette affaire.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le cas particulier du canton de Montigny-les-Metz, ainsi que ceux des autres cantons formes de portions de territoire discontinues, ont fait l'objet d'etudes. Cependant, le Gouvernement n'envisage pas actuellement de proceder a des modifications de limites cantonales pour mettre fin a ces situations specifiques. Il convient, par ailleurs, de preciser que Montigny-les-Metz n'appartient pas a la serie des cantons renouvelables lors des elections cantonales des 25 septembre et 2 octobre prochains.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cantons
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988