Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur les delais excessivement courts, en periode d'ete, donc de vacances, pour le reglement des factures qui leur sont adressees par France Telecom, dans chaque region. Nombreux sont ceux qui ont recu leur facture le 16 aout dernier, avec obligation de la regler avant le 24 du meme mois et qui, absents de leur domicile pendant plusieurs semaines, voire un mois, risquent les penalites prevues par la loi. En periode normale, le delai de quinze jours est un delai de fiction car il ne correspond pas au temps reel de depot chez l'abonne entre la date de reception et la date effective de paiement. Ce delai de quinze jours devient ridiculement court en periode de vacances, puisque reduit a huit jours. Il serait donc souhaitable que des directives ecites envoyees a chaque direction regionale de France Telecm invitent celles-ci a respecter le delai de quinze jours et a faire preuve de comprehension pendant les periodes legales de vacances. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre dans ce sens.