Volailles
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Ueberschlag rappelle a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sa question ecrite no 13937 parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 1er decembre 1986 et la reponse du 9 fevrier 1987 concernant les contraintes pesant sur les membres des societes avicoles du fait de l'inscription au tableau de certains produits pharmaceutiques. Une reflexion a ete engagee a ce sujet et les differents partenaires ont ete appeles a transmettre leurs observations et leurs propositions. M Jean Ueberschlag souhaiterait connaitre les suites reservees a la demande d'exoneration du tableau des produits administres aux animaux de rente.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur l'eventuelle exoneration du regime des substances veneneuses de certains principes actifs medicamenteux destines aux animaux de rente. Il est precise que les observations et propositions transmises par les differents professionnels concernes n'ont pas permis, pour le moment, de degager les axes de convergence indispensables a l'etablissement de choix pragmatiques acceptables par tous, dans le respect de la sante publique. Les consultations et contacts vont se poursuivre dans les prochains mois.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988