Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La procedure de detachement prevue par les decrets du 18 septembre 1989 dans plusieurs corps de professeurs du second degre a pour objectif principal de mettre le statut particulier des enseignants en harmonie avec le principe de mobilite pose par le statut general des fonctionnaires. Par ailleurs, elle permet de repondre pour une part aux besoins importants de recrutement que connait actuellement l'education nationale. Le fait que cette procedure s'adresse exclusivement a des fonctionnaires titulaires de categorie A justifiant des titres ou diplomes requis pour se presenter aux concours externes de recrutement, et que les detachements doivent etre prononces a equivalence de grade, garantit le niveau et la qualite des candidats qui seront retenus. D'une part, en effet, ils auront ete recrutes initialement par voie de concours ou de liste d'aptitude dans un autre corps ou emploi de categorie A de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique territoriale ; d'autre part, ils auront acquis une competence professionnelle susceptible, dans de nombreux cas, de valoriser leur enseignement. En outre, des mesures seront prises afin de s'assurer prealablement a tout detachement que les candidats justifient d'un des titres ou diplomes requis des candidats se presentant aux concours externes permettant l'acces aux corps des professeurs agreges et certifies, ainsi que les aptitudes pedagogiques attendues de tout enseignant membre du corps d'accueil. Les dispositions actuellement a l'etude organiseront de surcroit a l'intention de ceux d'entre eux qui auront ete retenus une formation specifique. Enfin, le controle exerce par les inspecteurs pedagogiques permettra, en cours de detachement ou lors de son renouvellement, de ne maintenir en poste que des agents repondant aux criteres d'aptitude requis, et leur integration eventuelle sera egalement subordonnee a une inspection pedagogique favorable.