Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le transport des matieres dangereuses est d'ores et deja soumis a une reglementation rigoureuse et precise concernant aussi bien le trafic interieur que le trafic international. Cette reglementation vise notamment la classification des matieres et leur etiquetage, la construction des citernes et des divers emballages, l'equipement et la signalisation des vehicules, la formation des conducteurs. Des ameliorations de la reglementation sont toujours possibles et le gouvernement s'attache a promouvoir toutes les actions de nature a faire progresser la securite : simplification de l'acces a la reglementation et de son usage ; qualification accrue des hommes et des entreprises ; utilisation des divers modes de transport dans des conditions de securite optimum ; resistance des citernes et stabilite des vehicules ; mesures d'exploitation et de surveillance des points sensibles ; etude systematique des accidents et incidents ; controles. Des evolutions de la reglementation dans un sens securitaire sont donc mises en oeuvre aussi souvent que possible soit au niveau national soit au niveau europeen.