Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de l'interieur que les conseils d'arrondissement ont ete suspendus par le gouvernement de Vichy par une loi du 12 octobre 1940. Les conseils d'arrondissement restent donc simplement suspendus. Or, compte tenu des mesures de decentralisation il serait souhaitable que le role consultatif assume auparavant par les conseils d'arrondissement puisse etre a nouveau institutionnalise. Une solution simple en la matiere pourrait resulter du retablissement des conseils d'arrondissement, etant entendu qu'ils seraient alors composes des conseillers generaux representant les cantons de l'arrondissement. Dans certains departements, les clivages politiques sont en effet tres marques. De ce fait, les arrondissements ou la sensibilite politique dominante ne correspond pas a celle de la majorite du departement sont plus ou moins systematiquement defavorises. Dans ces conditions, les conseils d'arrondissement sus-evoques permettraient peut-etre de retablir une situation plus equilibree et tout au moins de servir de contrepoids limitant certains abus. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matiere.