Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les termes « hotels de tourisme » et « residences de tourisme » font l'objet d'une definition reglementaire. Ils ne peuvent donc etre utilises que par des etablissements repondant a des conditions determinees, notamment etre des etablissements commerciaux accueillant librement une clientele de passage. Ce caractere commercial et l'ouverture au public sont des criteres essentiels pour le classement des hebergements hoteliers ou parahoteliers, et ils ne peuvent pas s'appliquer aux etablissements geres par des institutions sociales a but non lucratif dont l'accueil est generalement reserve aux affilies de ces institutions. En revanche, les autres appellations telles que « hotel-club », « club-hotel » ou « residence » ne sont pas actuellement reglementees, elles peuvent alors etre librement utilisees et les pouvoirs publics ne peuvent pas en limiter l'usage sans qu'il y ait une habitation legislative prealable. La procedure lourde qui contribuerait a l'adoption de disposition dans ce sens ne mettrait nullement a l'abri de nouvelles denominations entrainant eventuellement d'autres confusions. La clientele touristique semble de plus en plus apte a faire la difference entre les formules qui lui sont proposees et les gestionnaires des equipements n'ont aucun interet a ne pas faire preuve de loyaute dans l'information qu'ils donnent a leurs clients.