Reglementation
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République
M Arnaud Lepercq attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du tourisme, sur les appellations donnees par de nombreuses institutions a caractere social. En effet, celles-ci utilisent les denominations de club hotel, hotel club ou residence et entretiennent ainsi une confusion avec les professionnels de l'hotellerie. Aussi, il lui demande de prevoir des mesures reservant ces appelations aux seuls professionnels.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hotellerie et restauration
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988