Passeports
Question de :
M. Grussenmeyer Fran�ois
- Rassemblement pour la République
M Francois Grussenmeyer attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice sur la preuve de nationalite fournie par le passeport. En effet, pour un certain nombre d'actes administratifs et d'etat-civil, comme par exemple l'etablissement d'une fiche individuelle d'etat civil et de nationalite francaise, c'est uniquement la carte nationale d'identite qui doit etre prise en compte et la presentation du passeport n'est pas admise, certains etablissements diplomatiques precisant meme que le passeport ne constitue pas une preuve de la possession de la nationalite francaise. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les differences eventuelles existant a cet egard entre le passeport et la carte nationale d'identite.
Auteur : M. Grussenmeyer Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 29 août 1988