Question écrite n° 189 :
Personnel de direction

9e Législature

Question de : M. Ligot Maurice
- Union pour la démocratie française

M Maurice Ligot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui les personnels de l'education nationale qui ont effectue une partie de leur carriere a l'etranger. En effet, de tres nombreux enseignants qui ont fait une partie de leur carriere administrative hors de France, en tant que cooperants ou non, et ont ainsi contribue a la diffusion de la culture francaise, se trouvent a leur retour en France dans des conditions tres inferieures a celles de leurs collegues n'ayant pas quitte la France ou les DOM-TOM Apres avoir exerce des fonctions administratives durant toute leur carriere professionnelle, ils se voient attribuer une anciennete qui n'est basee que sur les fonctions qu'ils ont exercees en France et que traduit par consequent une note administrative comparable a celle des fonctionnaires debutants. Au moment ou les statuts particuliers des corps des personnels de direction d'etablissements d'enseignement vont etre mis en place, qui ouvriront aux personnels concernes de nouvelles perspectives de carriere, il lui demande s'il n'envisage pas de tenir compte, dans une certaine mesure, dans le reclassement prevu, des carrieres administratives accomplies par un certain nombre de ses personnels soit a l'etranger, soit en cooperation.

Données clés

Auteur : M. Ligot Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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