Question écrite n° 21438 :
TGV

9e Législature

Question de : M. Facon Albert
- Socialiste

M Albert Facon attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur le retard qu'a pris le TGV Nord europeen, l'obligeant a atteindre sa vitesse de croisiere sur l'ensemble de son reseau qu'a compter de 1998 au lieu de 1996. Ainsi, une rame TGV au depart de Bruxelles ou Londres ne pourra atteindre la vitesse de 300 kilometres/heure qu'en France et ce, jusqu'en 1995, date a laquelle le reseau Paris-Londres-Bruxelles sera complet au lieu de 1993. En consequence, il lui demande si le retard de deux ans pris pour le TGV Nord europeen, ne risque pas de peser a nouveau sur la rentabilite des nouveaux moyens de transport, deja alourdie par le surcout du tunnel sous la Manche.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Lors de leur reunion du 21 novembre 1989 a La Haye, les ministres des transports ont arrete le calendrier de realisation du TGV Nord europeen : 1993, mise en service de la ligne nouvelle Paris-Lille-tunnel sous la Manche, permettant ainsi d'assurer les liaisons Paris-Londres et Bruxelles-Londres par train a grande vitesse ; 1995, mise en service de la ligne nouvelle Lille-Bruxelles et amenagement des lignes existantes Aix-la-Chapelle - Cologne et Rotterdam-Amsterdam ; les liaisons Paris-Bruxelles-Amsterdam et Paris-Bruxelles-Cologne seront alors assurees par trains a grande vitesse : 1998, ligne nouvelle et amenagements entre Bruxelles et Aix-la-Chapelle, et entre Bruxelles et Rotterdam, et ligne nouvelle Cologne-Francfort ; la liaison Paris-Bruxelles-Cologne-Francfort sera alors assuree par trains a grande vitesse. Ce calendrier a pu etre arrete grace au travail important fourni par les compagnies de chemin de fer, qui ont toujours eu comme souci de maintenir le projet a un niveau de rentabilite acceptable. En ce qui concerne le tunnel sous la Manche, une convention etablie en juillet 1987 precise notamment les conditions de circulation des trains dans le tunnel et definit precisement la remuneration du concessionnaire. Les variations du cout de l'ouvrage sont donc sans incidence sur la rentabilite du projet du TGV Nord.

Données clés

Auteur : M. Facon Albert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 11 décembre 1989

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