Limites : Pas-de-Calais
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur demande a M le ministre de l'interieur s'il est exact qu'il a l'intention de proceder a la revision de la carte des arrondissements des departements. Dans l'affirmative, il attire son attention sur la necessite de retablir l'arrondissement de Saint-Pol-sur-Ternoise aux cotes des septb autres qui composent le departement du Pas-de-Calais. Cet arrondissement a existe de 1800 a 1926. Sa suppression a porte et porte encore prejudice a la population du secteur concerne qui regroupe les cantons d'Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Chateau, Avesnes-le-Comte, Heuchin, Le Parcq et et Saint-Pol-sur-Ternoise. Ces six cantons comprennent 185 communes, soit le cinquieme du nombre des communes de tout le Pas-de-Calais. Ils representent au total 17 p 100 de la superficie du departement. Le retablissement d'une sous-prefecture a Saint-Pol-sur-Ternoise renforcerait un pole d'attraction permettant de combattre la devitalisation du milieu rural et l'erosion demographbhiQUE. Ces six cantons se trouvent depuis 1926, integres dans l'arrondissement d'Arras. Or, leurs sproblemes ne sont pas de meme natuiure que ceux de l'agglomeration arrageoise. Celle-ci par ailleurs, est eloignee de bien des communes de l'arrondissement actuel. L'ouverture, en 1986, d'une antenne administrative a Saint-Pol-sur-Ternoise temoigne des difficultes qui viennent d'etre soulignees et qui ont amene, il y a deja une vingtaine d'annees, le Conseil general du Pas-de-Calais a souhaiter unanimement le retablissement de l'arrodissement. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser si, dans le cadre de la revision de la carte des arrondissements, il envisage de retablir l'arrondissement de Saint-Pol-sur-Ternoise pour tenir compte des realites geographiques et economiques et repondre aux attentes de la population.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'honorable parlementaire exprime le souhait de voir retablir, aux cotes des sept autres arrondissements du Pas-de-Calais, l'arrondissement de Saint-Pol-sur-Ternoise supprime en 1926. Il est exact que les arrondissements n'ont connu, depuis la reforme « Poincare », que des modifications ponctuelles, alors que dans le meme temps le developpement economique social, culturel et les mutations d'ordre institutionnel operees par les textes de decentralisation et de deconcentration ont profondement transforme les conditions de l'action administrative locale. C'est pourquoi, des reflexions sont engagees au sein du ministere de l'interieur pour tirer les conclusions des evolutions constatees et des experiences d'ores et deja entreprises, notamment celle qui s'est traduite par l'ouverture d'une antenne prefectorale a Saint-Pol-sur-Ternoise. La proposition exprimee par l'honorable parlementaire sera examinee dans ce cadre.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arrondissements
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 18 décembre 1989