Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement est tout a fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapes, notamment les personnes handicapees mentales et les polyhandicapes. Il entend oeuvrer pour que soient mis a la disposition des handicapes les moyens necessaires pour leur permettre de realiser toute l'autonomie dont ils sont capables et d'acceder a l'insertion sociale. Il s'agit, en particulier, d'offrir une prise en charge adaptee aux nombreux jeunes lourdement handicapes qui sortent des institutions specialisees pour l'enfance et qui arrivent a l'age adulte, par la creation d'un nombre de places suffisant tant dans le secteur du travail protege que dans celui de l'accueil des handicapes les plus lourds. Afin de traduire dans les faits cette priorite, le Gouvernement a pris pour 1989 plusieurs mesures : creation de 1 840 places de centres d'aide par le travail, ce qui marque une progression de plus de 50 p 100 par rapport a l'annee precedente. Parallelement, le developpement des ateliers proteges et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs issus de structures de travail protege seront encourages. Par ailleurs, est constituee une enveloppe nationale qui, s'ajoutant a l'effort de redeploiement opere dans les departements, permet de creer, en 1989, 700 places supplementaires pour adultes gravement handicapes. Il est indispensable que cet effort soit accompagne par celui des conseils generaux qui, depuis les lois de decentralisation, sont responsables de l'hebergement et du maintien a domicile des personnes handicapees et doivent creer des foyers occupationnels pour les adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler, ainsi que des foeyrs pour l'hebergement de ceux qui exercent leur activite professionnelle en secteur de travail protege. Enfin, face a cette situation d'urgence, des dispositions exceptionnelles ont ete prises pour permettre, grace a une modification dans ce sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975, le maintien, si necessaire, de jeunes adultes handicapes dans des etablissements medico-educatifs dans l'attente d'une solution adaptee a leurs besoins. En ce qui concerne l'age de depart a la retraite des travailleurs handicapes admis en centres d'aide par le travail, il est precise que celui-ci suit les memes regles que pour l'ensemble des salaries. Si l'article 98 de la loi de finances pour 1983 a institue une subsidiarite de l'allocation aux adultes handicapes par rapport aux avantages vieillesse et invalidite, aucune disposition n'est intervenue creant une obligation pour la personne handicapee de quitter l'etablissement de travail protege a l'age de soixante ans.