Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Un nouveau resident dans une commune n'a aucune obligation legale de se rendre a la mairie. Neanmoins, differentes demarches conduisent le plus souvent un nouvel administre a se rendre a la mairie, que ce soit pour se faire inscrire sur les listes electorales - mais il est possible de figurer sur les listes d'une autre commune -, pour inscrire, le cas echeant, un enfant a l'ecole, pour obtenir diverses fiches, certificats ou documents dont il pourrait avoir besoin ou enfin pour une demarche liee a un projet de construction. En revanche, il parait aujourd'hui peu opportun d'envisager l'instauration d'une procedure de declaration systematique a la mairie qui trancherait avec les conceptions traditionnelles de notre pays en matiere de libertes individuelles. En tout etat de cause, le maire peut consulter les copies de matrice de la taxe d'habitation et des taxes foncieres, du moins lorsque le nombre d'articles figurant sur la matrice ne rend pas cette consultation trop difficile. Ces documents lui sont systematiquement transmis par les directions des services fiscaux.