Question écrite n° 227 :
Politique du patrimoine : Moselle

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire que l'Association des amis des sites de Saint-Hubert envisage de programmer la deuxieme tranche de restauration de la chapelle de Villers-Bettnach (departement de la Moselle). Celle-ci doit servir a accueillir un musee servant de base a la rehabilitation du site de l'ancienne abbatiale cistercienne. Compte tenu de l'importance du projet, il souhaiterait savoir s'il serait possible d'envisager une inscription prioritaire de ce dossier dans le cadre des subventions reparties par son ministere.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La chapelle de Villers-Bettnach n'est pas protegee au titre des monuments historiques. Une aide de l'Etat aux prochains travaux pourrait etre envisagee au titre des credits reserves au patrimoine rural non protege (chapitre 6620/20). Le programme de travaux sur ce chapitre pour l'exercice 1989 etant en cours d'elaboration, il conviendrait que l'Association des amis des sites de Saint-Hubert prenne au plus vite contact avec l'architecte des Batiments de France de la Moselle pour etablir en liaison avec lui un dossier de demande de subvention.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine

Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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