Question écrite n° 2281 :
Offices

9e Législature

Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- Union du Centre

M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation des veuves d'anciens combattants et prisonniers de guerre (OCPC) et anciens d'Afrique du Nord (AFN). Il lui demande s'il envisage pour ces femmes la reconnaissance de ressortissantes de l'Office national des anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Foucher Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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