Taxe d'habitation : Nord
Question de :
M. Thieme Fabien
- Communiste
M Fabien Thieme attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget sur le probleme particulier auquel est confronte la population du Valenciennois au sujet du paiement de la taxe d'habitation. Sans information, ni concertation avec les personnes concernees, le paiement de celle-ci vient d'etre avance du 15 decembre au 15 octobre. Il s'agit d'un secteur durement touche par la crise ou le taux de chomage depasse maintenant les 20 p 100. Il lui demande dans ces conditions de ne penaliser en aucun cas de 10 p 100 les familles en difficulte et de revenir sans attendre sur cette mesure lourde de consequences pour des milliers de familles.
Auteur : M. Thieme Fabien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988