DOM : retraites
Question de :
M. Moutoussamy Ernest
- Communiste
M Ernest Moutoussamy demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement de lui indiquer ce qu'il compte faire pour permettre aux retraites des DOM relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (CNRACL) de beneficier de l'indemnite de cherte de vie au moment de leur retraite.
Auteur : M. Moutoussamy Ernest
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988