Calcul des pensions
Question de :
M. Le Meur Daniel
- Communiste
M Daniel Le Meur attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord pensionnes a 60 p 100 et plus. Dans la precedente legislature, l'ensemble des groupes parlementaires avait depose des propositions de loi tendant a accorder la retraite professionnelle a cinquante-cinq ans pour cette categorie d'anciens combattants. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions de donner une suite favorable a ces propositions de loi.
Auteur : M. Le Meur Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988