Taxe d'habitation : Nord
Question de :
M. Bocquet Alain
- Communiste
M Alain Bocquet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget sur la situation que connait la population du Valenciennois avec la taxe d'habitation. En effet, celle-ci est, dans de nombreuses municipalites, exigible le 15 octobre au lieu du 15 decembre precedemment. Cette mesure prise sans concertation, sans information prealable, pose de serieux problemes a de nombreuses familles qui connaissent, et plus particulierement en cette rentree scolaire, de graves problemes financiers. Rien ne peut justifier une telle mesure et en consequence, il lui demande de suspendre cette mesure discriminatoire.
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988